La Communauté de communes Carnelle-Pays-de-France

L'historique

La Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France, issue d’une première Communauté de Communes créée par l’arrêté préfectoral du 18 décembre 2003 sous le n°SIREN 249500471 regroupait 9 communes (Baillet-en-France, Belloy en-France, Maffliers, Montsoult, Noisy-sur-Oise, Saint-Martin-du-Tertre, Seugy, Viarmes et Villaines-sous-Bois), qui ont été rejointes par Asnières-sur-Oise le 1er janvier 2005.

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, le schéma départemental de coopération intercommunale du Val-d’Oise prévoit la fusion des deux communautés de communes Pays-de-France et Carnelle Pays-de-France, soit près de 31 500 habitants répartis sur les 19 communes du territoire.

Une nouvelle Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France est ainsi créée par un arrêté préfectoral du 20 décembre 2016, effective au 1er janvier 2017 (hormis pour la commune de Noisy-sur-Oise qui rejoint la communauté de communes du Haut Val-d’Oise) regroupant 19 communes.

Les communes

• Asnières-sur-Oise
• Baillet-en-France
• Bellefontaine
• Belloy-en-France
• Châtenay-en-France
• Chaumontel
• Epinay-Champlâtreux
• Jagny-sous-Bois
• Lassy
• Le Plessis-Luzarches
• Luzarches
• Maffliers
• Mareil-en-France
• Montsoult
• Saint-Martin-du-Tertre
• Seugy
• Viarmes
• Villaines-sous-Bois
• Villiers-le-Sec

Les compétences

Compétences obligatoires

• L’aménagement de l’espace
• Les actions de développement économique
• Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage
• Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
• Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations 

Compétences optionnelles

• Protection et mise en valeur de l’environnement
• Politique du logement et du cadre de vie
• Création, aménagement et entretien de la voirie communautaire
• Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
• Action sociale d’intérêt communautaire
• Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes
• Politique de la ville

Compétences facultatives

• Aménagement numérique
• Sécurité publique et prévention de la délinquance
• Urbanisme et cadre de vie