Attestation d'accueil
L’attestation d’accueil est un document officiel délivré en vue d’accueillir un ressortissant étranger pour un séjour ne pouvant excéder 3 mois.
Qui est concerné ?
L'attestation d'accueil concerne tout étranger (sauf ressortissant d'un pays de l'espace économique européen, suisse, andorran ou monégasque) souhaitant séjourner moins de 3 mois en France, dans le cadre d'une visite privée ou familiale.
Sont dispensés de présenter l’attestation d’accueil :
- Les ressortissants de la Communauté économique européenne et de l’Espace économique européen : états membre de l’Union européenne + Lichtenstein, Islande, Norvège, et les ressortissants suisses, andorrans et monégasques
- Les étrangers qui souhaitent effectuer un séjour sur le territoire français présentant un caractère humanitaire ou s’effectuant dans le cadre d’un échange culturel
- Les étrangers qui souhaitent se rendre en France pour une cause médicale urgente ou en raison de la maladie grave ou des obsèques d’un proche
À qui s'adresser ?
Le document est délivré en mairie et doit être rempli, sur place, par l’hébergeant.
L’attestation d’accueil est validée par le maire ou une personne habilitée.
Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?
Le demandeur doit présenter les pièces suivantes :
- Un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport pour le Français, l'Européen ou le Suisse ; titre de séjour pour les autres étrangers)
- Un bail de location ou un titre de propriété du logement dans lequel le ou les visiteurs seront hébergés
- Un justificatif de domicile de moins de trois mois (Quittance de loyer, facture d'eau, d'électricité ou de téléphone)
- Tout document justifiant ses ressources (trois derniers bulletins de salaire, dernier avis d'imposition, dernière notification du Pôle Emploi, bulletin de pension, dernier avis d'imposition...) et son engagement à prendre en charge financièrement l'étranger en cas de besoin
- Un timbre fiscal d’une valeur totale de 30 €
En cas d’accueil d’un enfant mineur non accompagné : une attestation sur papier libre du détenteur de l’autorité parentale, indiquant l’objet et la durée du séjour de l’enfant ainsi que l’identité de la personne à laquelle il confie la garde temporaire de l’enfant.
Il convient de préciser, en outre, les nom, prénom, date et lieu de naissance de la personne hébergée ainsi que la période de visite et le nombre de jours ainsi que le numéro de passeport et sa date de délivrance.
