Nuisances sonores
Nous rappelons l'arrêté du Préfet du Val d'Oise du 28 avril 2009 dont voici un extrait au sujet de la réglementation de l’utilisation des outils et engins susceptibles de gêner les voisins.
Article 11 ‑ Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, bétonnières ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
- Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
- Le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h
- Les dimanches et les jours fériés de 10h à 12h
