Certificat d'urbanisme
Le certificat d'urbanisme est un document d'information, ce n'est pas une autorisation. Il en existe 2 types : le certificat d'information et le certificat opérationnel. Le 1er donne les règles d'urbanisme sur un terrain donné, le 2e vous renseigne sur la faisabilité d'un projet.
La demande de renseignements généraux sur un terrain
Le certificat dit de "simple information" indiquera les dispositions d'urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et le régime des taxes et participation d'urbanisme applicables au terrain.
La demande sur les possibilités de réaliser une opération définie sur un terrain
Le certificat indiquera en outre si cette opération peut-être réalisée sur ce site. La demande est établie sur un formulaire disponible en Mairie.
Pour les 2 types de certificats, la demande doit être accompagnée d'un plan de situation, d'un plan de masse et d'un relevé des surfaces existantes si un bâtiment est implanté sur le terrain.
Pour le second type de certificat, la demande doit être complétée par l'indication de "la destination et la nature des bâtiments projetés, ainsi que la superficie de leurs planchers hors oeuvre".
À compter de la réception de votre demande de certificat d'urbanisme, la mairie dispose d'un délai de 1 mois pour la traiter.
