Urbanisme : travaux et démarches
La mairie délivre les différents certificats et permis suivants :
- Certificat d'urbanisme
- Déclaration de travaux
- Permis de construire et de démolir
Dès l'autorisation
L'affichage : la mention du permis de construire ou de démolir ou de la déclaration de travaux doit être affichée sur le terrain par le bénéficiaire dès sa notification pendant toute la durée du chantier et au moins pendant 2 mois.
Le non-respect de cette obligation est puni d'une amende.
Dès le début des travaux
La déclaration d'ouverture du chantier doit être adressée à la Mairie en 3 exemplaires.
Après les travaux
La déclaration d'achèvement des travaux doit être adressée à la Mairie en 3 exemplaires, dans un délai de 30 jours à compter de l'achèvement des travaux. - Le certificat de conformité est délivré par le Maire dans les 3 mois à compter de la déclaration de l'achèvement des travaux à la demande du pétitionnaire et condition que les travaux aient été réalisés conformément à l'autorisation délivrée.
